Initiatives souveraines en matière de carbone
Le Moyen-Orient est la région la plus vulnérable au changement climatique. Ses impacts affectent déjà tous les secteurs de l'économie, les écosystèmes et les populations, rendant urgente la mise en place d'initiatives et de programmes souverains de transition énergétique ou environnementale.
De nombreux pays du Moyen-Orient mettent en œuvre des initiatives nationales sur le carbone conformément à leurs engagements de l'Accord de Paris et à leurs objectifs globaux de décarbonisation. n application du principe "pollueur-payeur", l'instauration d'une contribution carbone permet de faire supporter le coût des transitions énergétiques et environnementales par les principaux émetteurs de gaz à effet de serre (GES), en privilégiant le développement de programmes ayant un impact direct sur les territoires nationaux.
Ces mécanismes permettent de réorienter l'effort financier des pollueurs internationaux vers les pays où ils polluent. Ceci est particulièrement important pour des secteurs comme le transport maritime et l'aviation, qui participent déjà aux efforts de compensation par le biais des marchés internationaux du carbone, mais qui orientent rarement ces efforts vers les pays où ils contribuent de manière significative aux émissions de GES par leurs activités.
Registres souverains du carbone au Moyen-Orient :
Les registres au service des initiatives nationales sur le carbone
Les registres souverains du carbone du Moyen-Orient ont été conçus pour garantir la conformité des initiatives nationales en matière de carbone avec les normes et standards internationaux en vigueur, ainsi qu'avec les règles de bonne gouvernance et de transparence internationalement reconnues.
Indépendants et harmonisés, ils permettent à chaque agence nationale du carbone (ou toute autre entité gouvernementale en charge) de développer son propre registre souverain du carbone. Elles n'interviennent pas dans les domaines qui relèvent de la souveraineté des pays et de leurs Agences nationales du carbone. La définition des secteurs " obligés " soumis à l'obligation de payer une contribution carbone, son prix (USD/tonne de CO2), la stratégie de transition énergétique et environnementale, les programmes impactants, à mettre en œuvre sont de la compétence exclusive des Agences nationales du carbone.
Un registre souverain du carbone permet :
- Les parties obligées, telles que définies souverainement par chaque État souverain, doivent enregistrer l'empreinte carbone de leurs activités dans le pays où elles opèrent selon des méthodes reconnues de calcul de l'inventaire carbone (par exemple, GHG Protocol, ISO14064, etc.) et selon des normes sectorielles internationales (par exemple, CORSIA, IMO, etc.).
- Les États du Moyen-Orient enregistrent, contrôlent et assurent la vérification des efforts d'atténuation des parties obligées : paiement de la contribution carbone et des actions de compensation sur les marchés volontaires internationaux du carbone.
- Enregistrer et suivre l'impact des programmes de transition énergétique et environnementale financés par la contribution carbone collectée auprès des parties obligées.
Garants de l'intégrité des Initiatives Carbone nationales, les Registres Souverains du Carbone du Moyen-Orient sont indépendants des Agences Carbone nationales, et font l'objet d'une vérification et d'une certification par Bureau Veritas, une société d'audit indépendante reconnue pour la qualité et la rigueur de ses services conformément aux normes en vigueur (ISAE 3410/3000) ainsi que d'un audit financier trimestriel réalisé par un cabinet international.
Valeurs fondatrices des registres souverains de carbone du Moyen-Orient
Impact
Les registres visent à soutenir la mise en œuvre de stratégies nationales et de programmes de transition énergétique, environnementale et d'impact au Moyen-Orient qui répondent aux objectifs de développement durable tels que définis par les Nations unies, au profit des communautés du Moyen-Orient les plus touchées par le changement climatique.
Conformité
Les règles de calcul et de déclaration de l'empreinte carbone des parties obligées sont conformes aux normes internationales (GHG Protocol, ISO14064, PAS2060), aux accords internationaux et sectoriels (CORSIA, IMO) et aux bases de facteurs d'émission reconnues (IPCC, DEFRA, IMO, etc.).
Les actions de compensation du carbone sont réalisées par le retrait de crédits carbone émis par des normes de certification de référence (Verra, Gold Standard, etc.) conformes aux principes fondamentaux du carbone définis par le Conseil intergouvernemental pour le marché volontaire du carbone (ICVCM).
Indépendance
Les registres souverains du carbone du Moyen-Orient sont strictement indépendants de toute entité étatique et en particulier des agences nationales du carbone.
Souveraineté
Les registres souverains du carbone du Moyen-Orient respectent le principe de souveraineté des États, de leurs gouvernements et de leurs agences nationales du carbone. Ils n'interviennent pas dans le choix des secteurs "obligés", ni dans la définition et la mise en œuvre des programmes nationaux de transition énergétique et écologique ou d'impact financés par la collecte des contributions carbone.
REGISTRES DE CARBONE SOUVERAINS
INITIATIVES EN COURS D'EXAMEN
